CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Qui édite ce site ?

Maude Regnier Conseil RH
Entreprise Individuelle
Adresse : 22 rue aviateur Guérin, 76600 Le Havre
SIREN : 952 313 799
SIRET : 952 313 799 00035
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Email : mauderegnierconseilrh@gmail.com
Responsable de la publication : Madame Maude REGNIER

Où est hébergé ce site ?

Le site est hébergé par :
WordPress.com – Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110 — USA
Site : https://wordpress.com

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site mauderegnierconseilrh.com a pour objet :

La présentation des activités de conseil RH,
La présentation des prestations de formation,
La mise à disposition d’informations professionnelles,
La prise de contact.

Le site ne constitue pas une plateforme de vente mais un espace d’information et de communication professionnelle.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite :

📧 Email : mauderegnierconseilrh@gmail.com
📮 Adresse postale :
Maude Regnier Conseil RH
22 rue aviateur Guérin
76600 Le Havre

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Maude Regnier Conseil RH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Maude Regnier Conseil RH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7.

Elle peut toutefois à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à :

Des mises à jour,
Des modifications techniques,
Des opérations de maintenance,
Ou pour tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour assurer la bonne gestion du site, Maude Regnier Conseil RH pourra :

Suspendre ou limiter l’accès au site ou à certaines pages ;
Réserver l’accès à certaines sections à une catégorie d’utilisateurs ;
Supprimer tout contenu contraire à la loi ou susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
Suspendre temporairement le site pour maintenance.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

Responsabilité de l’éditeur

Maude Regnier Conseil RH n’est responsable que du contenu qu’elle édite.

Elle ne saurait être tenue pour responsable :

En cas de défaillance technique, informatique ou compatibilité matérielle,
En cas d’utilisation du site contraire à la loi ou aux CGU,
Des contenus de tiers (sites externes, plateformes partenaires),
Des erreurs involontaires présentes sur le site.

Les informations diffusées ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

De la protection de ses équipements informatiques,
De son usage du site,
Du respect des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Maude Regnier Conseil RH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée à condition qu’elle ne poursuive pas un but commercial ou illicite.

Toute demande peut être adressée à :
📧 mauderegnierconseilrh@gmail.com

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

licéité, loyauté, transparence ;
finalités limitées ;
minimisation des données collectées ;
conservation limitée ;
intégrité et confidentialité.

Responsable du traitement

Madame Maude REGNIER
📧 Email : mauderegnierconseilrh@gmail.com

Données collectées via le site

Nom
Prénom (si fourni)
Email
Objet et contenu du message envoyé via le formulaire de contact
Données techniques liées à la navigation (IP, cookies WordPress)

Pourquoi ces données sont collectées ?

Elles permettent :

De répondre aux messages envoyés via le formulaire,
De communiquer des informations demandées par l’utilisateur,
De gérer les échanges précontractuels,
De garantir le fonctionnement technique du site.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées 12 mois, sauf obligation légale contraire.

Localisation des données

Certaines données techniques peuvent être hébergées aux États-Unis par Automattic (WordPress.com), dans le respect des garanties légales (Clauses Contractuelles Types).

Droits des utilisateurs

Vous disposez de :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit d’effacement,
Droit d’opposition,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité,
Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :
📧 mauderegnierconseilrh@gmail.com

Réclamation CNIL

En cas de litige :
https://www.cnil.fr

ARTICLE 10. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques nécessaires au fonctionnement du site et gérés par WordPress.com.

L’utilisateur peut :

Accepter les cookies,
Les refuser,
Les configurer via son navigateur.

La désactivation des cookies peut rendre certaines fonctionnalités inaccessibles.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, graphismes, documents, logos) sont la propriété exclusive de Maude Regnier Conseil RH, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.