Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mauderegnierconseilrh.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
A. Éditeur du site
Le site mauderegnierconseilrh.com est édité par :
Maude Regnier Conseil RH
Entreprise Individuelle
Adresse : 22 rue aviateur Guérin – 76600 Le Havre
SIREN : 952 313 799
SIRET : 952 313 799 00035
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse e-mail : mauderegnierconseilrh@gmail.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Madame Maude REGNIER
Adresse e-mail de contact : mauderegnierconseilrh@mauderegnierconseilrh
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site mauderegnierconseilrh.com est hébergé par :
WordPress.com – Automattic Inc.
60 29th Street #343
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Site : https://wordpress.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs l’ensemble des internautes qui naviguent, consultent et utilisent le site mauderegnierconseilrh.com.
ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès.
Le Site ne saura toutefois être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Maude Regnier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
📧 mauderegnierconseilrh@gmail.com
📮 ou par courrier recommandé à :
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